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Jens Röcker
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Règlement des litiges en ligne (UE)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Règlement des litiges consommateurs

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un tribunal arbitral de consommateurs.

TVA

Conformément au § 19 UStG, aucune TVA n’est facturée (régime de la petite entreprise).