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Jens Röcker
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Règlement des litiges en ligne (UE)
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Règlement des litiges consommateurs
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un tribunal arbitral de consommateurs.
TVA
Numéro d’identification à la TVA conformément au § 27a UStG : DE464495017
Conformément au § 19 UStG, aucune TVA n’est facturée (régime de la petite entreprise).